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Declaration accident travail par internet


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pouvez télécharger le formulaire dattestation ici : Bon à savoir : si vous disposez dun logiciel de paie certifié, vous pouvez établir et envoyer lattestation de salaire de manière automatisée (EDI machine). Hébergement, oVH, sAS capital de, rue Kellermann 59 100 Roubaix, réseaux sociaux, infos. Lorsqu'il est informé de l'accident, l'employeur dispose d'un délai de 48h pour adresser une déclaration d'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (cpam) dont dépend le salarié victime. Cest lui qui établit et envoie la déclaration daccident du travail. Cette attestation permettra à la cpam de votre salarié de calculer le montant de ses indemnités journalières. Que faire si lemployeur na pas fait la déclaration daccident du travail? Son rôle est par conséquent tout à fait central.

Si votre salarié accidenté a obtenu un arrt de travail de son médecin, vous devez joindre à la déclaration daccident une attestation de salaire. La sanction encourue est une amende de 750 euros ou de 3750 euros suivant que lemployeur est une personne physique ou une personne morale. Avril 2019, dès qu'il a connaissance d'un accident du travail ou de trajet survenu à l'un de ses salariés, un employeur a l'obligation d'adresser une déclaration d'accident du travail à la cpam de la victime. Cette démarche peut tre accomplie sur Internet via une procédure en ligne. Pour en savoir plus, lire la fiche : registre des accidents du travail. Soit directement, soit par lintermédiaire dune autre personne que lui (en cas dhospitalisation et de blessures graves par exemple). Cest la solution la plus simple et la plus rapide. A noter : il est possible denvoyer lattestation de salaire à la cpam plus tard, après la déclaration daccident. Cest au salarié de transmettre la feuille daccident à sa cpam, une fois celle-ci remplie par les divers professionnels de santé rencontrés. Des pièces complémentaires peuvent également tre jointes en ligne et, en cas d'erreur ou délément nouveau, il est toujours possible d'adresser à la caisse une déclaration rectificative. Soit par oral, soit par écrit (en recommandé). 2/ Vous pouvez aussi télécharger les différents formulaires sur internet et les envoyer ensuite par courrier postal à la cpam.

Accident du travail - Déclaration et formalités



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